L’archivage légal est encadré par de nombreux textes législatifs et normatifs. Ces textes forment un environnement complexe et évolutif et orientent les réflexions de toute organisation en matière d’organisation documentaire, de dématérialisation et de gestion d’archives, papiers et / ou électroniques.
DISPOSITIONS GENERALES :
PRINCIPALES NORMES METIER :
MAITRISE DES RISQUES LIES A L’EXTERNALISATION DE CERTAINES ACTIVITES
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Le SAE XAM certifié ! Notre nouveau système d’archivage électronique Xelians AM a été certifié conforme aux normes du secteur ISO…
Le programme VITAM (Valeurs immatérielles transmises aux archives pour mémoire) est issu d’une collaboration étroite entre les ministères des Affaires…
Le 16 juillet 2019, l’Assemblée Nationale a adopté un nouveau projet de loi, Ma Santé 2022, porté par le Ministère…
Les SAE sont souvent confondus avec la GED. Retrouvez ci-dessous les différences et surtout les complémentarités de ces deux solutions…