Foire aux questions

Connaître et appliquer les durées légales de conservation des documents sont les premières étapes d’une gestion documentaire rationnelle et efficace. En effet, le respect de ces contraintes vous permet de :

• Respecter les obligations légales de votre entreprise,
• Se conformer au régime légal de la preuve,
• Faciliter la gestion de votre activité au quotidien,
• Optimiser vos coûts en détruisant les documents dont la durée de conservation est écoulée,

Encore faut-il connaître la durée d’archivage applicable à chaque type de document. Qu’il s’agisse par exemple de documents comptables (factures fournisseurs/clients), de statuts de sociétés ou de comptes annuels, de contrats d’acquisition de biens immobiliers ou encore de documents liés aux ressources humaines (dossiers du personnel, bulletins de paye…).

Combien de temps devez-vous conserver les documents de votre entreprise ? 3, 5, 10, 20, 30 ans ou de façon illimitée ?

Comment vous conformer à vos obligations et appliquer cette durée légale de conservation des documents d’entreprise tout en limitant vos risques ?

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