Dématérialisation des documents comptables

Votre service Comptabilité-Finance cherche à gagner en productivité. Songez au temps passé pour le traitement manuel de vos factures entrantes/sortantes, aux risques liés à leur faible traçabilité et aux conséquences possibles sur votre trésorerie… Nos solutions dédiées factures clients/fournisseurs vous permettent d’optimiser toute votre chaîne de traitement ! Comment ? Grâce à la dématérialisation des documents comptables. Avec LOCARCHIVES, vous bénéficiez d’une meilleure maîtrise du process Purchase-to-pay tout en respectant les enjeux réglementaires. Vous gagnez en productivité et vous offrez à votre entreprise la sécurité, la conformité et la pérennité dont elle a besoin !

bandeau comptabilite finance

Vos besoins fondamentaux

.st0{fill:#55565B;}

Gagner en efficacité

  • Automatiser vos tâches administratives récurrentes et chronophages
  • Libérer des ressources pour des missions à valeur ajoutée
.cls-1{fill:#55565b;}

Faire des économies

  • Maitriser vos coûts de traitement
  • Optimiser les délais (traitement, paiement)
.st0{fill:#55565B;} .st1{fill:#ED1E79;}

Maîtriser vos risques

  • Fiabiliser le processus de traitement de vos factures
  • Préserver l’intégrité de vos factures

Facture électronique :
ce qu’il faut savoir avant de dématérialiser !

L’ARTICLE 1313-1 du CODE CIVIL du 14 mars 2000 précise que l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous deux réserves :
– que la personne dont il émane puisse être dûment identifiée,
– qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

Une facture électronique doit comporter strictement les mêmes mentions obligatoires qu’une facture papier et être archivée au même titre :
– sur le plan fiscal : 6 ans (article L 102 b du Livre de Procédures Fiscales)
– sur le plan comptable : 10 ans (article L. 123-22 du Code du Commerce)

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
– Une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 75 000 €.
– Une amende fiscale de 15 € par mention manquante ou inexacte par facture (plafonnée à un quart de son montant).

Nos solutions dédiées Comptabilité – Finance

Dématérialisation de vos factures fournisseurs

Une solution dédiée pour toutes vos factures entrantes, qu’il s’agisse de fournisseurs occasionnels ou récurrents.

Voir plus

Dématérialisation
de vos factures clients

Une solution conçue pour toutes vos factures sortantes, avec ou sans signature.

Voir plus

Demandez votre devis

Vos bénéfices immédiats

Une optimisation de votre activité

  • Chaîne de traitement complète et intégrée à votre ERP
  • Référentiel unique : centralisation de toutes vos factures fournisseurs et clients, aussi bien papier que dématérialisée

Une meilleure performance interne

  • Allègement des tâches administratives
  • Ressources redéployées sur des missions à valeur ajoutée
  • Maîtrise des coûts et optimisation des budgets

Une conformité et une fiabilité renforcées

  • Respect des exigences légales, normatives et métiers
  • Réduction des erreurs et des litiges
  • Satisfaction des clients et fournisseurs

Focus

Panorama règlementaire autour de la dématérialisation des factures

  • L’article 1313-1 du Code Civil du 14 mars 2000 : L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous deux réserves : que la personne dont il émane puisse être dûment identifiée et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité
  • Loi Macron 21/02/2015 – Objectif 2020 : Imposition de la facture au format électronique vers l’ETAT en fonction de la taille de l’entreprise à partir du 1er janvier 2017. Précision : La facture électronique n’est pas une facture adressée au format PDF par e-mail, mais une facture envoyée et reçue par le biais d’une application numérique (de la source à la cible), transmission cryptée et avec preuve de réception. L’objectif : Permettre un accès sécurisé à une version unique du document qui fédère et trace applicatifs et utilisateurs. Cette source unique constitue
    alors la garantie que l’information est fiable
  • La directive Européenne 2010/45/EU du 13 juillet 2010 : Obligation pour les autorités fiscales des États membres de l’UE de reconnaître la validité des factures électroniques,
    sans système de notification ou d’autorisation. Une condition : que l’authenticité de l’origine et l’intégrité des données soient garanties par l’utilisation de signatures électroniques ou du système d’échange électronique de données EDI. L’article 232 précise que l’utilisation d’une facture électronique est soumise à l’acceptation du destinataire.
  • Règlement (UE) N o 910/2014 du 23/07/2014 application 01/07/2016 : Identification électronique et les services de confiance (Règlement eIDAS)

Les       Locarchives

  • Une solution totalement intégrée de dématérialisation, gestion électronique et d’archivage électronique à vocation probatoire pour vos factures
  • Une solution unique pour traiter l’ensemble de vos factures, clients et fournisseurs, quels que soient leur format et la technologie utilisée (pdf, EDI, papier…)
  • Un dispositif 100 % conforme aux exigences réglementaires
  • Un accompagnement de A à Z par des experts du document : pilotage du projet, conception de votre solution sur mesure, déploiement, conduite du changement, formation…