Règlement e-IDAS : la confiance numérique à long terme

e-IDAS : qu’est-ce que c’est ?

e-IDAS signifie Electronic Identification and Services. Ce règlement européen (*) vise à promouvoir les services de confiance relatifs à l’identité numérique : horodatage, signature électronique, cachet électronique, lettre recommandée… afin de favoriser la dématérialisation des échanges dans toute l’Europe.

Le dispositif repose principalement sur des « prestataires de service de confiance » (Trust Service Provider – TSP), qui s’engagent à proposer des produits qualifiés par e-IDAS, gage de reconnaissance dans l’Union Européenne.

Hier encore, pour signer un contrat par exemple, il suffisait d’une feuille de papier et d’un stylo. Comment faire aujourd’hui, quand la majorité des documents sont générés directement par des systèmes informatiques ? Dans les faits, les documents électroniques sont imprimés, signés à la main puis numérisés pour retrouver leur format initial… la boucle est bouclée ! En effet, le citoyen ne dispose d’aucune technique fiable de signature électronique. C’est donc bien l’identité numérique qui est donc au cœur du règlement e-IDAS.

(*) Réglement UE n° 910-2014 du 23 juillet 2014 entré en vigueur en juillet 2016
Consultez le texte complet ici

Signature électronique : quels sont les impacts sur les documents numériques et leur archivage ?

Dans 20 ou 30 ans, comment prouver la conformité d’un consentement signé électroniquement en 2016 ?

Dans le monde numérique, c’est la validité du certificat d’identité du signataire qui permet de vérifier la signature. Un certificat numérique doit être renouvelé tous les 2 ou 3 ans. Quant au dispositif technique qui permet de générer une signature, il doit être renouvelé tous les 5 à 10 ans.

On le voit, les moyens techniques seuls ne permettent pas de gérer tout le cycle de vie d’un document. C’est le rôle de l’archivage, qui permet de conserver à très long terme non seulement le document lui-même, mais aussi sa signature et les preuves de validité du certificat lors de la signature.

Les documents numériques ont la même valeur que leurs homologues papiers depuis la loi du 13 mars 2000. Avec l’essor de la dématérialisation, se pose la question de leur archivage et de la préservation de cette valeur juridique.
Le marché propose de nombreuses solutions, qui ne répondent pas toutes au même besoin : coffre-fort numérique, gestion électronique des documents, sauvegarde informatique…
Découvrez en images pourquoi seul un véritable système d’archivage électronique répond à tous les besoins de l’entreprise pour préserver la pérennité, la disponibilité, et la confidentialité des documents numériques.

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En conclusion : le système d’archivage électronique, un dispositif de confiance pour les projets de dématérialisation

Développer son propre système d’archivage en interne nécessite des investissements importants à long terme : infrastructures informatiques et logicielles, moyens humains, procédures, certifications…

Il est possible d’externaliser ce service auprès d’un tiers archiveur afin de bénéficier d’un dispositif clé en mains permettant de mutualiser les infrastructures… et les coûts associés !
Dans ce cas, il est vivement conseillé d’exiger à minima la certification NF Z 42-013, gage de confiance. Lorsqu’il s’agit d’archives publiques, l’agrément du SIAF (Service Interministériel des Archives de France) est nécessaire.

Enfin, l’agrément HDS (Hébergeur de Données de Santé) est indispensable lorsque les documents contiennent des données de santé à caractère personnel.

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