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L'externalisation des archives de santé

08.11.2015 > documents-utiles

A l’occasion de l’obtention de l’agrément « Hébergeur de Données de Santé à caractère personnel », LOCARCHIVES vous propose de faire le point sur les bonnes pratiques de gestion et d’externalisation des archives de santé.

Les archives de santé : des contraintes et des enjeux très spécifiques

La transition numérique est en oeuvre depuis plusieurs années dans les établissements de santé. Hôpitaux et cliniques sont soumis à de fortes contraintes réglementaires et budgétaires, ainsi qu’à un haut niveau d’exigences dans la pratique des soins. Source d’optimisation, la généralisation du numérique a induit de nouveaux usages… et de nouveaux risques. Une bonne gestion des dossiers médicaux doit concilier plusieurs objectifs :

accès facile et rapide aux dossiers au quotidien dans le cadre des soins,
conservation à très long terme,
respect du secret médical en préservant la confidentialité des archives, physiques et numériques, et de leurs métadonnées, qui peuvent contenir des données à caractère personnel
optimisation de leur gestion et des coûts associés
maîtrise des risques juridiques

LOCARCHIVES et le secteur de la santé : un partenariat de longue date

LOCARCHIVES accompagne les professionnels de la santé dans la conservation et la gestion de leurs archives médicales depuis plus de 35 ans.
Depuis septembre 2010, grâce à l’agrément du SIAF (*), l’entreprise est un partenaire reconnu des établissements publics pour la conservation de leurs dossiers médicaux sur supports physiques.
(*) Service Interministériel des Archives de France

Depuis le 05 novembre 2015, LOCARCHIVES est agréée par le Ministère de la Santé pour héberger les données de santé à caractère personnel sur supports physiques et numériques.

LOCARCHIVES devient ainsi un acteur de référence auprès de l’ensemble des établissements de santé, publics et privés, pour l’externalisation de leurs archives médicales sur tous supports.

Téléchargez votre livre blanc « Archives de santé : réglementation et bonnes pratiques »

LOCARCHIVES vous propose de faire le point sur les bonnes pratiques pour les archives de santé :

panorama du cadre légal des archives et données personnelles de santé
définition du périmètre des archives de santé
quels agréments et certifications exiger pour externaliser les dossiers médicaux et les données personnelles de santé
12 bonnes pratiques pour réussir son externalisation

Téléchargez le livre blanc

L’externalisation des archives et données personnelles de santé : ce qu’il faut savoir

Les archives de santé peuvent être « hébergées » auprès d’opérateurs agréés, dits hébergeurs. Ces derniers peuvent fournir des services très hétérogènes pour l’hébergement de données au sens large : cloud computing, fonctionnalités de logiciels métier…

A ce titre, une confusion est souvent faite entre hébergement et archivage. L’archivage est un cas particulier d’hébergement qui répond à deux besoins principaux :

un besoin métier : dans le cadre de leur pratique des soins, les professionnels de santé doivent disposer d’archives de santé fiables et intègres
un besoin juridique : en cas de contentieux, les archives permettent à l’établissement de santé de couvrir leur risque juridique

Les archives de santé s’inscrivent :

dans un contexte réglementaire plus étendu que l’hébergement des données de santé pour assurer la valeur probante des archives
dans une temporalité différente des systèmes d’information qui assurent l’hébergement, car les archives doivent être pérennes

périmètre des archives de santé