Livre blanc : archives de santé, réglementations et bonnes pratiques

10.02.2016 > documents-utiles

Ce livre blanc édité par LOCARCHIVES a pour objectif d’apporter une vision claire et synthétique de la problématique réglementaire de la gestion des archives médicales contenant des données de santé à caractère personnel.

1. Obtenez des réponses claires à 3 questions clés

Quel est le cadre légal des archives de santé ? La réglementation applicable, composite du droit commun, du Code de la Santé, du Code Civil et du Code du Patrimoine, vise la protection du patient (données personnelles) et de l’établissement de santé (maîtrise des archives).

Dossiers physiques ou numériques, données de santé à caractère personnel… de quoi parle-t-on ? Les archives sont accompagnées de métadonnées stockées sous différentes formes (index de moteur de recherche, bases de données…). Ce livre blanc précise les différentes composantes d’un objet d’archives pour définir les traitements qui seront réalisés.

Quels agréments et certifications exiger pour externaliser en toute confiance ? Les exigences de certification ou d’agrément varient selon qu’il s’agit d’archives publiques ou privées sur support physique et/ou numérique. Le livre blanc développe les moyens de s’assurer de la conformité d’un tiers archiveur.

2. Découvrez les 12 bonnes pratiques pour réussir l’externalisation de vos archives de santé

Ces bonnes pratiques peuvent être utilisées par un prescripteur pour élaborer un cahier des charges d’externalisation.

3.Bénéficiez de l’expertise du seul acteur en France offrant une réponse globale et agréée pour tous vos dossiers patients sur support physique et numérique

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LOCARCHIVES est agréée « Hébergeur de Données de Santé à caractère personnel ».

Avec ce nouvel agrément, LOCARCHIVES est le seul acteur en France à prendre en charge tous les besoins d’archivage des établissements de santé, privés comme publics… pour en savoir plus

Consulter la publication officielle sur le site esante.gouv.fr

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