LOCARCHIVES obtient l'agrément ministériel hébergeur de données de santé

11.01.2016 > communiques

Leader de la gestion documentaire, LOCARCHIVES obtient l’agrément « Hébergeur de Données de Santé à caractère personnel sous forme électronique » délivré par le Ministère de la Santé. Avec ce nouvel agrément, LOCARCHIVES devient le seul acteur en France à prendre en charge tous les besoins d’archivage des établissements de santé, privés comme publics.

Le secteur hospitalier figure parmi les premiers chantiers de dématérialisation massive. Les dossiers médicaux sont par conséquent de plus en plus hybrides, à la fois papier et numériques. Dans les deux cas, les métadonnées associées à ces dossiers sont au format numérique, ce qui impose de concilier plusieurs impératifs en terme de gestion :

  • Accéder aux dossiers médicaux pour les soins
  • Conserver ces derniers à très long terme
  • Respecter le secret médical en préservant la confidentialité des archives et de leurs métadonnées
  • Optimiser leur gestion et ses coûts

Les établissements de santé qui souhaitant externaliser leurs archives de santé électroniques doivent obligatoirement faire appel à un prestataire agréé. Spécialiste depuis plus de 35 ans des solutions de gestion documentaire et de gestion d’archives, LOCARCHIVES possède l’expertise nécessaire pour répondre à ces besoins et accompagner ses clients du secteur de la santé sur le long terme, dans un contexte législatif de plus en plus contraignant, face à des usages et des métiers en évolution constante.

« Nous sommes ravis de pouvoir désormais officiellement répondre aux besoins croissants qu’ont les établissements de santé en hébergement de données sous forme électronique. Déjà agréés pour l’archivage de dossiers papier publics, LOCARCHIVES est désormais capable d’apporter une réponse complémentaire à ces établissements, ce qui fait de l’entreprise un acteur incontournable pour le secteur de la santé et le seul spécialiste à prendre en charge tous les besoins des établissements de santé, privés comme publics » explique Hervé STREIFF, Responsable Qualité Sécurité Environnement chez LOCARCHIVES.

LOCARCHIVES s’est donné les moyens (humains, techniques et méthodologiques) pour répondre aux 73 impératifs précisés par l’agrément, parmi lesquels : une politique de confidentialité et de sécurité concernant le respect des droits des personnes concernées par les données hébergées, la sécurité de l’accès aux informations, la pérennité des données hébergées, l’organisation et les procédures de contrôle internes. Voici en résumé le périmètre couvert par LOCARCHIVES en termes de gestion des dossiers des établissements de santé :

PÉRIMÈTRE COUVERTAGRÉMENTS ET NORMES
Dossiers patients papier & métadonnées
  • NF Z 40-350 (privé) et Agrément du SIAF (public)
Dossiers patients électroniques & métadonnées
  • NF Z 42-013 (privé) et Agrément du SIAF (public)
Données de santé à caractère personnel (papier & électroniques)
  • Agrément Hébergement de Données de Santé

En savoir plus sur la solution de dématérialisation des dossiers médicaux

Voir la publication officielle sur esante.gouv.fr

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