Dématérialisation des factures fournisseurs

Le passage
à la dématérialisation de factures entrantes :
ce qu’il faut retenir

Pour être conforme, votre solution de dématérialisation des factures doit respecter 3 points clés :
1. l’authenticité : identification de l’émetteur
2. l’intégrité : non modification du contenu de la facture
3. la lisibilité : le contenu de la facture doit être lisible en clair par l’administration en cas de contrôle.

Lancer un projet de dématérialisation n’entraîne pas la suppression de 100% des factures papier à court terme. La bascule vers la facture électronique se fait par étapes, au fur et à mesure de l’adhésion de chacun des partenaires. Cela implique de pouvoir traiter l’ensemble des flux, papier et numériques, afin de répondre aux besoins de tous les partenaires.

Vous pouvez également vous informer plus en détails sur les modalités de numérisation des factures papier (lad rad) et les règles de conservation des factures numérisées via l’Arrêté du 22 mars 2017 et l’article L. 102 B du livre des procédures fiscales.

Le  saviez-vous ? Numériser une facture entrante au format papier avec les technique de lad / rad vous permet d’optimiser son traitement. C’est une première étape avant de passer à la dématérialisation des factures fournisseurs. Toutefois, d’un point de vue fiscal, vous devez conserver l’original papier de la facture pendant toute la durée légale d’archivage, c’est-à-dire 10 ans.

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