La destruction des archives fait partie du sort final, dernière étape du cycle de vie des archives. Souvent négligée, elle fait partie intégrante d’une bonne politique d’archivage et, plus largement, d’une gestion documentaire maîtrisée. Détruire vos documents représente pourtant un enjeu majeur, renforcé avec le RGPD et les exigences liées à la protection des données personnelles et au droit à l’oubli. Faisons le point !
Il est fondamental de respecter les durées légales de conservation des documents. En effet, vous devez vous conformer au régime légal de la preuve, qui implique de pouvoir produire certains documents afin de défendre vos droits. Par exemple en cas de litige avec un client ou un fournisseur, lors d’un contrôle de l’administration… Ne pas archiver un document ou le détruire avant la fin de sa durée de conservation vous expose à un risque juridique et financier, pouvant aller jusqu’à remettre en cause de votre activité.
Néanmoins, certains documents doivent être conservés à vie, notamment dans le secteur public. Vous pouvez également décider de conserver certains fonds à caractère patrimonial, dans la mesure où ils témoignent de l’histoire de votre entreprise et peuvent être valorisés. C’est le cas par exemple d’une collection de journaux pour une société de presse, de l’historique du matériel de communication pour une marque de luxe, de la documentation technique pour une société industrielle…
Toutefois, dans la plupart des cas, une conservation au-delà de la durée légale est inutile, voir potentiellement néfaste, pour deux raisons principales :
Impact économique : la conservation de vos documents, physiques et numériques, implique un coût récurrent : espace occupé (bureaux, salles d’archives ou espace serveur) et frais de personnel lorsque vous archivez dans vos locaux ; loyer de conservation et prestations éventuelles en cas d’externalisation auprès d’un prestataire. Conserver des documents qui n’ont plus à l’être sur un plan légal vous coûte donc inutilement de l’argent.
Téléchargez le guide des durées de conservation
Impact réglementaire : comme le dit une vieille expression, « l’heure c’est l’heure. Avant l’heure c’est pas l’heure, après l’heure c’est plus l’heure ». Il en va de même pour les durées de conservation : si détruire avant la durée légale présente un risque, ne pas détruire au-delà de cette même durée légale également ! Dans le cadre d’un audit, d’une perquisition… certains documents ou emails peuvent mettre votre entreprise en difficulté. Ne pas les détruire vous expose donc inutilement, comme ça a été le cas d’un grand patron aux Etats Unis condamné sur la base d’un email compromettant qui aurait pu être détruit de longue date.
Dans un autre registre, le RGPD impose de nouvelles exigences en matière droit à l’oubli et limite la durée de conservation des données personnelles et des documents en contenant. Vous devez donc détruire ces documents, soit régulièrement au terme de la durée définie, soit sur demande de la personne concernée. Cela implique de gérer ces durées en amont et de pouvoir identifier facilement les documents et informations concernés le moment venu.
Dernier maillon de la chaîne de traitement des archives, l’étape de la destruction se prépare bien en amont, dès la préparation et l’archivage de vos documents. Voici quelques conseils pour afin de structurer votre démarche :
Assurez-vous de disposer des documents originaux, supprimez les doublons et les documents de travail, vérifiez que vos dossiers sont complets… N’oubliez pas, vos documents numériques : fichiers bureautiques, pdf, emails… sont concernés au même titre que les documents papier !
L’idéal est de réaliser ce travail régulièrement au fur et à mesure de la constitution du dossier. Lorsque ce n’est pas possible, il peut être intéressant de décharger vos équipes de ce travail de dépollution pour le confier à des experts. Par exemple si vous récupérez un fonds historique lors d’une fusion…
En savoir plus sur le traitement documentaire
Au moment de conditionner vos archives, pensez à constituer des regroupements homogènes par typologies de documents et par année de destruction : boîtes d’archives, classeurs, conteneurs… Cela facilitera les destructions à venir et vous évitera de devoir conserver inutilement des documents le moment venu.
Ce document identifie l’ensemble des documents à archiver et regroupe toutes les informations nécessaires à la gestion de leur cycle de vie : durée légale de conservation, formats, règles de description, de gestion…
L’objectif est de disposer d’un outil personnalisé selon votre référentiel et unique pour toutes vos archives, physiques et numériques. Il vous permet de piloter simplement et de façon sécurisée toutes les opérations liées à vos archives, et notamment les destructions.
Un logiciel de gestion d’archives comme DEXTO vous permet d’éditer à tout moment la liste des documents et dossiers dont la durée de conservation est atteinte, afin de programmer vos campagnes de destruction.
Si vous avez des métadonnées personnelles, qui décrivent et facilitent la recherche de vos documents papiers et numériques, il est recommandé de les rendre anonymes une fois le document lui-même détruit. Vous conservez ainsi la trace des opérations réalisées tout en supprimant toute référence aux données personnelles.
Quelques repères réglementaires
La destruction des documents originaux papier est donc possible sous réserve que ces deux points soient respectés. Ainsi, la tentation est grande de vouloir tout numériser afin de se débarrasser du papier. Est-ce pour autant toujours souhaitable ?
La solution du tout numérisé peut ne pas être pertinente pour deux raisons majeures : le coût de l’opération et la stratégie de gestion des risques. Dans la pratique, il est recommandé d’analyser les enjeux de chaque typologie de documents, afin de mettre en œuvre la solution la plus adaptée.
Vous pouvez par exemple choisir de numériser l’ensemble de vos contrats et adopter une stratégie différente en ce qui concerne les originaux papiers :
Lire le livre blanc « Numérisation fidèle et destruction des originaux »
La destruction des archives fait partie intégrante de votre stratégie d’archivage et de gestion des documents. Il peut être judicieux de vous faire accompagner par un professionnel afin de construire les outils de gestion adaptés et de choisir la solution adaptée à chaque typologie de documents, notamment en cas d’enjeu financier ou juridique important.
Le SAE XAM certifié ! Notre nouveau système d’archivage électronique Xelians AM a été certifié conforme aux normes du secteur ISO…
Le programme VITAM (Valeurs immatérielles transmises aux archives pour mémoire) est issu d’une collaboration étroite entre les ministères des Affaires…
Le 16 juillet 2019, l’Assemblée Nationale a adopté un nouveau projet de loi, Ma Santé 2022, porté par le Ministère…
Les SAE sont souvent confondus avec la GED. Retrouvez ci-dessous les différences et surtout les complémentarités de ces deux solutions…