LOCARCHIVES au forum de l'association des archivistes francais méta / morphoses - Les archives, bouillons de culture numérique

Du 30 mars au 01 avril 2016 – Centre des Congrès de l’Aube / Troyes

#AAFTroyes2016 : retrouvons nous sur le stand LOCARCHIVES et à l’occasion de 2 interventions le mercredi 30 mars 2016

L’archivage numérique sera-t-il un service de confiance ? Impacts archivistiques et enjeux normatifs du règlement eIDAS

Dans le cadre de la séance « Mise en oeuvre de l’archivage électronique : bilans, débats et réflexions » le mercredi 30 mars 2016 de 10h30 à 12h

Intervenants :

• Antoine MEISSONNIER – Conservateur du Patrimoine, Adjoint au Chef de Bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques – Sous Direction de la Politique Archivistique – Service Interministériel des Archives de France
• Hervé STREIFF – Responsable Conformité et Sécurité de l’Information – LOCARCHIVES

En août 2014, était publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le règlement (UE) n° 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, autrement appelé « règlement eIDAS ».
Il abroge la directive 1999/93/CE relative à la signature électronique, à l’origine de l’introduction dans le Code Civil de la reconnaissance de la valeur probante de l’écrit électronique.
Prenant acte d’un manque de convergence des dispositifs de confiance électronique (signature, horodatage électroniques…), le règlement eIDAS vise à imposer un cadre contraignant pour développer des services interopérables dans toute l’Union Européenne. Mais il est également ambitieux dans son périmètre puisqu’au-delà des services de confiance, il fonde un système d’identification électronique transfrontalier, auquel la France prévoit de participer via son projet « FranceConnect ».

Surtout, via eIDAS, la législation européenne pourrait inclure pour la première fois dans son champ l’archivage électronique, sans toutefois le nommer. En effet, le règlement eIDAS définit l’usage d’un service de confiance de « conservation de signature électronique qualifiée ». La Commission Européenne voit ce dispositif comme différent d’un système d’archivage électronique, mais son objectif tel que défini par le règlement s’en approche clairement puisqu’il doit « permet(tre) d’étendre la fiabilité des signatures électroniques qualifiées au-delà de la période de validité technologique ».
Derrière ces négociations européennes, se pose la question de savoir si l’archivage électronique sera reconnu au niveau européen comme un service de confiance électronique tenu de se conformer au règlement eIDAS. A l’heure où la norme française par excellence de l’archivage électronique, la NF Z 42-013, est en cours de révision, la question est d’importance pour savoir si les responsables de systèmes d’archivage électronique devront à l’avenir se conformer aux normes édictées par l’ETSI ou le CEN.

Croisant les approches d’une autorité réglementaire, le Service Interministériel des Archives, et d’un prestataire d’archivage électronique, cette intervention à deux voix se propose de présenter le règlement eIDAS et de faire un point d’information sur les négociations en cours, avant d’évoquer son impact probable dans les prochaines années sur les systèmes d’archivage électronique français et les enjeux normatifs qui en résultent.

Les impacts de la dématérialisation sur la fonction archives : bilan de 10 ans d’observation… et perspectives

Dans le cadre de la séance « L’archiviste en son miroir » le mercredi 30 mars 2016 de 10h30 à 12h15

Témoignage de Séverine DENYS – Responsable Activité Archivage Electronique – LOCARCHIVES

Développement du numérique, cohabitation avec le papier… la gestion des archives, de plus en plus complexe, induit de nouveaux usages, de nouvelles organisations, de nouveaux enjeux et risques…
Le périmètre des services archives, traditionnellement axé sur la gestion des supports physiques, évolue. Nous constatons que, de plus en plus souvent, les pratiques du Records Management, les expertises en dématérialisation… se décentralisent et sont assurées par les fonctions métiers, SI, qualité ou conformité. Avec pour effet le développement en silo des projets au sein des différentes directions, parfois sans vision stratégique archivistique et documentaire, ni recherche de cohésion et d’optimisation. Plusieurs GED, plusieurs infrastructures de stockage, plusieurs dispositifs de signatures… cet exemple, emblématique du fonctionnement de nombreuses entités aujourd’hui, remet en cause le rôle centralisateur de la fonction archives, potentiellement au détriment de la confiance. Nous sommes convaincus que les services archives ont plus que jamais leur rôle dans les organismes publics et privés pour construire une vision pérenne et des solutions techniques et organisationnelles en collaboration avec des interlocuteurs experts capables de les accompagner sur tous leurs projets.

Infos pratiques :

Quand : mercredi 30 et jeudi 31 mars, vendredi 01 avril 2016
Où : Centre des Congrès de l’Aube – TROYES

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