Dématerialisation de factures : êtes-vous prêts ?

08.09.2015 > avis-dexperts

Depuis 2000, la loi n’est plus un obstacle sur la route de la dématérialisation de factures !
2015 marque un réel tournant avec de nombreuses incitations économiques et légales à passer à la facture électronique.
Faisons le point !

Hausse régulière des tarifs postaux

Dans le contexte estival, l’annonce est passée inaperçue… Pourtant elle impacte directement toutes les entreprises qui éditent leurs factures clients au format papier et les envoient par courrier.

Après une hausse historique moyenne de 7 % en 2015, le tarif du courrier augmentera en moyenne de 3,6 % au 1er janvier 2016. En effet, depuis juillet 2014, La Poste est autorisée à augmenter ses tarifs de 5,2 % par an en moyenne pendant 4 ans (décision Arcep), afin de compenser la baisse continue des volumes du courrier.

Cette stratégie impacte les coûts de facturation des entreprises.

3,90 € : c’est le coût moyen des frais d’édition et d’envoi d’une facture client (étude Billentis 2013). Cela représente 35 % du coût total de gestion d’une facture papier !

Chaque augmentation du prix du timbre alourdit directement ce poste. Tandis que le passage à l’électronique permet d’économiser près de 60 % du coût total de gestion d’une facture client (toujours selon Billentis).

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La facturation électronique bientôt obligatoire dans le cadre des marchés publics

L’usage de la facturation électronique connaît une rapide montée en puissance depuis 2012 dans le contexte des marchés publics. Il devient obligatoire avec l’ordonnance du 26 juin 2014.

Cette dernière établit l’obligation, pour tous les fournisseurs des services publics (Etat, collectivités territoriales et établissements publics), de transmettre leurs factures au format électronique selon un calendrier progressif à partir de 2017.

Acteurs concernés par l’obligation
1er janvier 2017 Grandes entreprises, personnes publiques
1er janvier 2018 Entreprises de taille intermédiaire
1er janvier 2019 Petites et moyennes entreprises
1er janvier 2020 Micros entreprises

D’ici 2020, toutes les factures émises à destination de la sphère publique seront numériques, ce qui représente près de 100 millions de factures fournisseurs.

Pour en savoir plus http://www.economie.gouv.fr/secteur-public-facture-electronique-obligatoire-en-2017

La loi Macron : bientôt tous concernés par la facture électronique ?

La dématérialisation des factures était évoquée lors des premiers débats de la loi Macron.

Aujourd’hui, vous, clients, avez le droit de ne pas accepter de recevoir une facture au format électronique. Cela ne devrait pas durer…

Aucune décision définitive n’a été prise dans le texte paru le 06 août 2015 (Loi n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques). Toutefois, l’article 222 précise que le Gouvernement se donne 9 mois de réflexion pour généraliser progressivement l’obligation d’accepter les factures électroniques.

Pour en savoir plus

Tout converge donc pour accélérer le passage à la facturation électronique.

Outre les gains financiers et la volonté de l’Etat, la facture électronique permet d’automatiser, fiabiliser, rationaliser les processus d’échange et le processus comptable pour le fournisseur comme son client.

82% des Directeurs Administratifs et Financiers et 66% des Directeurs des Systèmes d’Information considèrent la dématérialisation de factures comme une priorité stratégique (livre blanc Ey & Dimo – janvier 2014). Et vous ? Où en êtes-vous ?

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