11.09.2018 > avis-dexperts
De nombreux métiers et secteurs d’activité mettent en œuvre la dématérialisation de leurs processus. Leur objectif ? Gagner du temps, être plus productif dans la gestion de leur activité au quotidien, tout en renforçant la sécurité de l’ensemble des opérations réalisées.
La dématérialisation des contrats est un vrai levier de performance pour de nombreux services de l’entreprise, et permet d’optimiser la gestion de vos contrats en toute sécurité.
La signature électronique : la clé de tout projet de dématérialisation des contrats
La reconnaissance légale de la signature électronique est actée par 2 textes majeurs :
- en Europe, la directive n° 1999/93/CE du 13/12/1999
- en France, la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 du Code Civil
Depuis juillet 2016, le règlement e-IDAS remplace la précédente directive européenne et harmonise les règles d’utilisation et de reconnaissance légale de procédés de signature électronique de toute l’Union Européenne. Il autorise également la signature d’une personne morale.
Enfin le décret du 28 septembre 2017 précise les conditions à la présomption de fiabilité du procédé de signature.
Dématérialisation des contrats : des bénéfices très concrets
Vous boostez le taux et le délai de transformation de vos contrats. Avec la contractualisation dématérialisée, vous offrez un parcours de signature simple, fluide et sécurisé et vous dynamisez concrètement votre activité.
Vous bénéficiez d’un réel avantage compétitif. Proposer un contrat dématérialisé en ligne est désormais incontournable.
Vous simplifiez la gestion de vos contrats : édition, envoi, réception des contrats signés, suivi des contrats en attente, automatisation des relances… Avec le contrat dématérialisé, le pilotage de votre activité est plus rapide et collaboratif.
Vous renforcez la sécurité et la confidentialité du processus de signature.
Une bonne solution de contractualisation dématérialisée offre une transaction sécurisée et intègre de nombreuses fonctionnalités complémentaires : authentification forte, vérification de l’identité du signataire, horodatage et scellement du document… sans oublier la possibilité de fournir la piste d’audit complète de chaque signature. Et enfin l’archivage numérique dans un Système d’Archivage Electronique à vocation probatoire.
Quelques cas d’usage pour la gestion de vos contrats
- Contrats de travail et avenants
- Contrats en ligne : souscription d’un contrat d’assurance, de mutuelle, d’une assurance vie… et signature du mandat SEPA associé
- Contrats commerciaux
- Contrats de bail
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